Sénat Adoption du projet de loi sur l'agriculture en commission

Les sénateurs ont rétabli dans sa rédaction initiale un article qu'ils avaient ajouté en première lecture, reconnaissant au vin, produit de la vigne, et aux terroirs viticoles une spécificité culturelle que n'ont pas les autres boissons alcoolisées. Les députés avaient ajouté au vin les cidres, les poirés, les spiritueux et les bières.

Ils ont aussi décidé d'autoriser les éleveurs d'ovins à abattre des loups « en cas d'attaque avérée », alors que l'Assemblée avait adopté un amendement, à l'initiative du gouvernement, permettant cet abattage dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets, pour une durée maximale d'un an lorsque des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales. Il s'agissait, pour le gouvernement, d'être en conformité avec le droit européen.

Enfin, la commission a notamment précisé le champ et les conditions des missions de service public des 75 laboratoires départementaux d'analyse (Lda), qui entreront dans les Sieg (service d'intérêt économique général) définis par le droit européen.